CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ets-michel-carpentier.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 150€ HT, Le franco de port pouvant être modifié à tout moment par les Etablissements Michel CARPENTIER.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la zone de livraison de la commande, ils seront notifiés à l’acheteur avant la validation de la commande.

Article 2 – Commande
La validation de la commande implique que vous achetez le ou les produits figurants sur le bon de commande et que vous acceptez les présentes conditions.
La vente devient définitive après acceptation par les services sécurisés de paiements en ligne.
Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées.
Les données enregistrées par les Etablissements Michel CARPENTIER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et les Etablissements Michel CARPENTIER.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Les Etablissements Michel CARPENTIER se réservent le droit de ne pas retenir votre commande dans les cas où il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un problème lié au stock, ou un possible problème concernant la livraison à effectuer.
Les  photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Ainsi, si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur ces présentations et descriptions, la responsabilité des Etablissements Michel CARPENTIER ne pourra être engagée.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les Etablissements Michel CARPENTIER se réservent le droit de modifier à tout moment ses prix.   
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande sous réserve d’un stock suffisant.                                                                                                                         

Article 3 – Livraison
L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les vérifications extérieures et intérieures des colis et de procéder à toutes réserves à l’arrivée du colis en présence du transporteur.
En cas de dommages, l’acheteur se doit de formuler des réserves écrites précises sur le récépissé original du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 72H, conformément à l’article L 133-3 du code du Commerce.
Les éventuels retards de livraison de donnent pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, d’annuler la vente ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de réclamation concernant la qualité, les quantités, les références des marchandises et leur conformité à la commande, un délai maximum d’une semaine à compter du jour de livraison est exigé, au-delà duquel aucune réclamation ne sera prise en considération.

Article 4 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable aux Etablissement Michel CARPENTIER. Le produit devra être retourné à cette adresse : 41, route de Songeons, 76220 FERRIERES EN BRAY.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui serait détérioré, ou dont l’emballage d’origine serait dégradé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Article 5 – Responsabilité
Les Etablissements Michel CARPENTIER décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site, ou une indisponibilité temporaire du site.
Le client est le seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.ets-michel-carpentier.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.